JORFTEXT000019762402
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Quenson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2009-01-11
"
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000019762402
(source JORF)
admission
16 Novembre 2008
16/11/2008