16 Novembre 2008

chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante de l'administration

chef du service de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante du syndicat FSU

administratrice des postes et télécommunications hors classe de France Télécom

chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire à la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de la défense

magistrate du premier grade

auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

présidente de commission régionale

magistrat du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

dans le corps des administrateurs civils

chef du bureau du contentieux des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires

magistrat du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

magistrat du premier grade

auprès de l'administration centrale du ministère de la justice

afin d'occuper l'emploi de directeur de projet, chargé de mener à bonne fin le nouveau système d'information pénale des juridictions dénommé « projet Cassiopée » et de piloter sa réalisation et son déploiement en cohérence avec le schéma directeur informatique ministériel, auprès du directeur des services judiciaires, du 19 avril au

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre

conseiller à la Cour de cassation., 9 janvier 2009, 8 janvier 2012

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre

conseiller à la Cour de cassation., 24 février 2009, 23 février 2012

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre

conseiller à la Cour de cassation., 19 mars 2009, 18 mars 2012

à faire valoir ses droits à la retraite

premier président de la cour d'appel de Besançon

magistrate du second grade

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

directeur des infrastructures de transport au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

des fonctions de président du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes

directeur général du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

des fonctions de vice-président du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO