JORFTEXT000019857589
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denis Piveteau
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
president
JORFTEXT000019857589
(source JORF)
nomination
02 Décembre 2008
02/12/2008
De:
Nathalie Escaut
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000019857589
(source JORF)
désignation
02 Décembre 2008
02/12/2008
