JORFTEXT000019857589

De:	Denis Piveteau conseiller d'Etat
Objet:	président suppléant de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:	Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

nomination

De:	Nathalie Escaut maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	à compter de la date du présent arrêté commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:	Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.