JORFTEXT000019917937

De:	Dominique Garban
Objet:	suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

nomination

De:	Dominique Garban conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) Cour de cassation

nomination