13 Décembre 2008

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: d'Isbergues (MJEP)
conformément à
l'article 28 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
modifiée susvisée
Objet:
Vu les avis du comité technique radiophonique de Lille
Groupe:
Comité technique radiophonique de Lille
JORFTEXT000019918058(source JORF)
conférés
13 Décembre 200813/12/2008
De: d'Isbergues (MJEP)
Objet:
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-37 du
29 janvier 2008
relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille
Groupe:
Comité technique radiophonique de Lille
JORFTEXT000019918058(source JORF)
conférés
13 Décembre 200813/12/2008
De: Pierre Deblock
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable principal de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Laurent Fasquelle
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000019917952(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Hélène Dadou
sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Catherine Aubey-Berthelot
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000019917949(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Chaid (Wassel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000019917944(source JORF)
autorisation
13 Décembre 200813/12/2008
De: Choucair (Fayssal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000019917944(source JORF)
autorisation
13 Décembre 200813/12/2008
De: Nasri (Ammar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000019917944(source JORF)
autorisation
13 Décembre 200813/12/2008
De: Deramchi (Kamal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000019917944(source JORF)
autorisation
13 Décembre 200813/12/2008
De: Nawwar Al-Attar
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie thoracique et cardiovasculaire"
JORFTEXT000019917940(source JORF)
autorisation
13 Décembre 200813/12/2008
De: Nidal Naffaa
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie thoracique et cardiovasculaire"
JORFTEXT000019917940(source JORF)
autorisation
13 Décembre 200813/12/2008
De: Halim Abou Hanna
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie thoracique et cardiovasculaire"
JORFTEXT000019917940(source JORF)
autorisation
13 Décembre 200813/12/2008
De: Maguette Ba
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie thoracique et cardiovasculaire"
JORFTEXT000019917940(source JORF)
autorisation
13 Décembre 200813/12/2008
De: Ali Kafa
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie thoracique et cardiovasculaire"
JORFTEXT000019917940(source JORF)
autorisation
13 Décembre 200813/12/2008
De: Dominique Garban
Objet:
suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
suppleant
JORFTEXT000019917937(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Dominique Garban
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000019917937(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Jean-François Kriger
président de l'association ProphylaX-Y
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
V. ―
représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
JORFTEXT000019917935(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Jean-Marie Muller
président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
IV. ―
représentant d'associations de pupilles de l'Etat
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
JORFTEXT000019917935(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Patrice Groff
premier vice-président du conseil général des Ardennes
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. ―
représentant des conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
JORFTEXT000019917935(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Janice Peyré
présidente de l'association Enfance et familles d'adoption
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
III. ―
représentant d'associations de familles adoptives
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
JORFTEXT000019917935(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Jacqueline Perker
présidente du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. ―
représentants des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
JORFTEXT000019917935(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Françoise Laurant
présidente de la Confédération du mouvement français pour le planning familial
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. ―
représentants des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
JORFTEXT000019917935(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Véra Albaret
présidente de l'Association de lutte contre les violences
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. ―
représentants des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
JORFTEXT000019917935(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Charles de Batz de Trenquelleon
Objet:
président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
president
JORFTEXT000019917935(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Charles de Batz de Trenquelleon
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
VI. ―
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019917935(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Dominique Rosset
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
VI. ―
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019917935(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Jean-Vital de Monléon
pédiatre au centre hospitalier universitaire de Dijon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
II.-
En application du paragraphe 5 de l'article D. 148-1
du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000019917931(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Bernard Golse
professeur des universités-praticien hospitalier à l'hôpital Necker, à Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
II.-
En application du paragraphe 5 de l'article D. 148-1
du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000019917931(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Guy Mine
président de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I.-
En application du 4° de l'article D. 148-1
du code de l'action sociale et des familles
5
représentants des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000019917931(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Jean-Marie Muller
président de la Fédération des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I.-
En application du 4° de l'article D. 148-1
du code de l'action sociale et des familles
3
représentant des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000019917931(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: David Hamon
président de l'association Racines coréennes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I.-
En application du 4° de l'article D. 148-1
du code de l'action sociale et des familles
2
représentant des associations de personnes adoptées
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000019917931(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Laure de Choiseul
directrice générale de l'Agence française de l'adoption
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
II.-
En application du paragraphe 5 de l'article D. 148-1
du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000019917931(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Sylvie Salama
secrétaire générale du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
II.-
En application du paragraphe 5 de l'article D. 148-1
du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000019917931(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Isabelle Renouard
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
II.-
En application du paragraphe 5 de l'article D. 148-1
du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000019917931(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Anne Oui
chargée de mission à l'Observatoire national de l'enfance en danger
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
II.-
En application du paragraphe 5 de l'article D. 148-1
du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000019917931(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Geneviève André
présidente du Collectif pour l'adoption internationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I.-
En application du 4° de l'article D. 148-1
du code de l'action sociale et des familles
5
représentants des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000019917931(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Fanny Cohen-Herlem
au titre de l'association Soutien, solidarité et actions en faveur des émigrants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I.-
En application du 4° de l'article D. 148-1
du code de l'action sociale et des familles
4
représentant du service social d'aide aux émigrants
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000019917931(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Janice Peyre
présidente de l'association Enfance et familles d'adoption
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I.-
En application du 4° de l'article D. 148-1
du code de l'action sociale et des familles
1
représentants des associations de familles adoptives
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000019917931(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Hélène Maheo
présidente de l'association Mouvement de l'adoption sans frontières
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I.-
En application du 4° de l'article D. 148-1
du code de l'action sociale et des familles
1
représentants des associations de familles adoptives
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000019917931(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Brillant (Caroline, Marie), épouse Binel
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Annic Brillant et Agnès Cebron, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Albi (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000019917928(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Brillant (Jean-Annic)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Annic Brillant et Agnès Cebron, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Albi (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000019917928(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 200813/12/2008
De: Transon (Fabienne, Carole, Pierrette), épouse Dimech
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean Bellanger, Nicolas Huvey et Hubert Gaudré, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Alençon (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000019917926(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Noël (Bénédicte, Béatrice, Elodie)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean Bellanger, Nicolas Huvey et Hubert Gaudré, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Alençon (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000019917926(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Bellanger (Jean, Lucien, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Bellanger, Nicolas Huvey et Hubert Gaudré, notaires associés
notaire
notaire_residence="Alençon (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000019917926(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 200813/12/2008
De: Lavergne (Guillaume, Louis, Edmond)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Briec-de-l'Odet (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000019917924(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Brochet (Serge, Pierre, Alphonse, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Briec-de-l'Odet (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000019917924(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Brochet (Serge, Pierre, Alphonse, Henri)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Briec-de-l'Odet (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000019917924(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 200813/12/2008
De: Robveille (Thierry, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Laurent Loytier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000019917922(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Crépet (Christelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Roanne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000019917920(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Bareille (Emilie, Charlotte, Géraldine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jacques Bareille, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000019917918(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Nadia Bonneaud, épouse Moreau
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Denis
date_debut="2008-12-12"
JORFTEXT000019917916(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 200813/12/2008
De: Nadia Bonneaud, épouse Moreau
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Saint-Denis
Groupe:
Centre pénitentiaire de Saint-Denis
date_debut="2008-12-12"
JORFTEXT000019917914(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Nadia Bonneaud, épouse Moreau
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Saint-Denis
Groupe:
Centre pénitentiaire de Saint-Denis
date_debut="2008-12-12"
JORFTEXT000019917912(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Dominique Barella
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la mairie de Paris
inspecteur de la ville de Paris
Groupe:
Mairie de Paris
date_debut="2008-10-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000019917910(source JORF)
détachement
13 Décembre 200813/12/2008
De: Pascal Prache
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2008-09-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000019917908(source JORF)
détachement
13 Décembre 200813/12/2008
De: Eric Lallement
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef du service de l'administration centrale au secrétariat général
Groupe:
Service de l'administration centrale au secrétariat général
date_debut="2008-09-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000019917906(source JORF)
détachement
13 Décembre 200813/12/2008
De: Olivier Poupart-Lafarge
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
à raison de sa compétence financière et juridique ainsi que de son expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Remplace:M. Bernard Field
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000019917903(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Marie-Ange Debon
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
à raison de sa compétence financière et juridique ainsi que de son expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000019917903(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Gouriet (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des télécommunications
date_debut="2008-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019917882(source JORF)
admission
13 Décembre 200813/12/2008
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
président de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
president
JORFTEXT000019917880(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Jean-Noël Roue
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2009-06-11"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000019917877(source JORF)
radiation
13 Décembre 200813/12/2008
De: Michel Trinquier
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade
en résidence à Port-d'Espagne
Remplace:M. Charley Causeret
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Barbade"
JORFTEXT000019917874(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Raymond Fekik
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2009-01-18"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
depart_retraite
JORFTEXT000019917871(source JORF)
admission
13 Décembre 200813/12/2008
De: Louis-Michel Sanche
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la 7e section, secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Pierre Chantereau
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2008-12-08"
president
JORFTEXT000019917868(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Marie-Christine Querci
chef du département du contrôle budgétaire
Objet:
dans les limites
prévues aux articles 7 et 8 du décret du
18 novembre 2005
les actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget de la justice
JORFTEXT000019917843(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200813/12/2008
De: Bruno Le Maire
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000019917106(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000019917106(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 200813/12/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.