JORFTEXT000019952234
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Larat (Delphine), épouse Colmant
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Gap
Remplace:
Mme Herve (Lydie)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Gap
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Gap
"
suppleant
JORFTEXT000019952234
(source JORF)
nomination
19 Décembre 2008
19/12/2008