JORFTEXT000019952236
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vasseur (Sylvie), épouse Pehau
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dax
Remplace:
Mme Pouyardon (Monique), épouse Lincontang
Groupe:
Tribunal d'instance de Dax
tribunal
tribunal_instance
=
"
Dax
"
suppleant
JORFTEXT000019952236
(source JORF)
nomination
19 Décembre 2008
19/12/2008