JORFTEXT000020021538

De: Jean-Michel Maton
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021538(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Dominique Liziard
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021538(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Olivier Geron
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021538(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Philippe Fusaro
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021538(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Vincent Braud
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021538(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Alain Pütz
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021538(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009