JORFTEXT000020026209


De: Antoine Prost
professeur honoraire d'histoire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
II. ―
professeur de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
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nomination
04 Janvier 200904/01/2009
De: Emmanuel de Givry
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
IV. ―
personnalité qualifiée
en matière de protection des données à caractère personnel
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
04 Janvier 200904/01/2009
De: Geneviève Etienne
conservatrice générale du patrimoine, inspectrice générale des Archives de France
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
III. ―
personnalité qualifiée
en matière d'archives
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
04 Janvier 200904/01/2009
De: Bénédicte Delaunay
professeure de droit
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
II. ―
professeur de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
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nomination
04 Janvier 200904/01/2009
De: Jean Massot
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
IV. ―
personnalité qualifiée
en matière de protection des données à caractère personnel
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
personnalite_qualifiee
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nomination
04 Janvier 200904/01/2009
De: Elisabeth Rabut
conservatrice générale du patrimoine, chef de l'inspection générale des Archives de France
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
III. ―
personnalité qualifiée
en matière d'archives
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
personnalite_qualifiee
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nomination
04 Janvier 200904/01/2009
De: Emmanuelle Degorce
conseillère référendaire à la chambre criminelle
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
I. ―
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
suppleant
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nomination
04 Janvier 200904/01/2009
De: Paul Chaumont
conseiller référendaire à la chambre criminelle
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
I. ―
magistrat de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
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nomination
04 Janvier 200904/01/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.