professeur honoraire d'histoire

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

II. ―

professeur de l'enseignement supérieur

membre suppléant

conseiller à la Cour de cassation

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

IV. ―

personnalité qualifiée

en matière de protection des données à caractère personnel

membre suppléant

conservatrice générale du patrimoine, inspectrice générale des Archives de France

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

III. ―

personnalité qualifiée

en matière d'archives

membre suppléant

professeure de droit

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

II. ―

professeur de l'enseignement supérieur

membre titulaire

président de section honoraire au Conseil d'Etat

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

IV. ―

personnalité qualifiée

en matière de protection des données à caractère personnel

membre titulaire

conservatrice générale du patrimoine, chef de l'inspection générale des Archives de France

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

III. ―

personnalité qualifiée

en matière d'archives

membre titulaire

conseillère référendaire à la chambre criminelle

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

I. ―

magistrat de la Cour de cassation

membre suppléant

conseiller référendaire à la chambre criminelle

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

I. ―

magistrat de la Cour de cassation

membre titulaire