JORFTEXT000020041208
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Imbert
adjoint au maire de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) et président du centre de gestion du Rhône
Objet:
membres de la commission de déontologie
membre de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des maires de France
Membre suppléant
Remplace:
M. Daniel Mertian de Muller
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
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nomination
07 Janvier 2009
07/01/2009
De:
Christophe Baulinet
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
personnalités qualifiées
Membre suppléant
Remplace:
M. Robert Pistre
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
07 Janvier 2009
07/01/2009
De:
Alain Spada
conseiller général du Var
Objet:
membres de la commission de déontologie
membre de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des départements de France
Membre titulaire
Remplace:
Mme Françoise Dumont
Groupe:
Commission de déontologie
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nomination
07 Janvier 2009
07/01/2009
De:
Robert Pistre
ingénieur général des mines honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
personnalités qualifiées
Membre titulaire
Remplace:
M. Bruno Durieux
Groupe:
Commission de déontologie
personnalite_qualifiee
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nomination
07 Janvier 2009
07/01/2009