JORFTEXT000020080670

De: Kacioui (Louisa), épouse Beltran
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
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nomination
13 Janvier 200913/01/2009
De: Yahyaoui (Fouzia)
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Kacioui (Louisa), épouse Beltran
tribunal="" suppleant="
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nomination
13 Janvier 200913/01/2009
De: Yahyaoui (Fouzia)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
13 Janvier 200913/01/2009