JORFTEXT000020080672
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Baccard (Odile)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
Tribunal d'instance de Chambéry
tribunal
tribunal_instance
=
"
Chambéry
"
JORFTEXT000020080672
(source JORF)
nomination
13 Janvier 2009
13/01/2009
De:
Choulet (Chantal), épouse Voltzenlogel
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020080672
(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 2009
13/01/2009