JORFTEXT000020138673
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000020138673
(source JORF)
désignation
23 Janvier 2009
23/01/2009
De:
Jérôme Michel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
date_debut
=
"
2009-02-15
"
a_sa_demande
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000020138673
(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 2009
23/01/2009
