JORFTEXT000020318664
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maud VIALETTES
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2009-01-15
"
JORFTEXT000020318664
(source JORF)
réintégration
28 Février 2009
28/02/2009
De:
Maud VIALETTES
Objet:
auprès du ministère de la justice
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Ministère de la Justice
Tribunal de grande instance de Paris
Conseil d'État
date_debut
=
"
2009-01-15
"
duree
=
"
deux ans
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000020318664
(source JORF)
détachement
28 Février 2009
28/02/2009