JORFTEXT000020337726
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MERLOTTO (Sylvie), épouse CHEVREAU
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:
Mme GAUCHER (Ghislaine)
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
04 Mars 2009
04/03/2009