JORFTEXT000020348323
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
FER (Pascale), épouse LAKRAA
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Remplace:
Mme GAMBET (Edith), épouse DEVIENNE
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Pol-sur-Ternoise
"
suppleant
JORFTEXT000020348323
(source JORF)
nomination
06 Mars 2009
06/03/2009