JORFTEXT000020407629

De: Robert Bartoletti
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Mars 200919/03/2009