JORFTEXT000020407629
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert Bartoletti
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
JORFTEXT000020407629
(source JORF)
nomination
19 Mars 2009
19/03/2009