JORFTEXT000020407629


De: Robert Bartoletti
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000020407629(source JORF)
nomination
19 Mars 200919/03/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.