JORFTEXT000020481433

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Michel Sommer
conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, représentant le ministre de la justice
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
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nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Bertrand Seiller
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
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nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Guillaume Chazan
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
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nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Francis Carbonnel
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
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nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Jean-Luc Matt
fonctionnaire mis à disposition du Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
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nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Matthias Fekl
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
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nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Benoît Bohnert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
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nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Caroline Martin
conseiller d'Etat, représentant le ministre chargé de la fonction publique
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
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nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Claudie Boiteau
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
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nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Pearl Nguyen Duy
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
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nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Agnès Fontana
fonctionnaire en détachement au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
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nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Cécile Chaduteau-Monplaisir
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
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nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
JORFTEXT000020481433(source JORF)
nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Francis Carbonnel
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2009
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel au titre de l'année 2009"
suppleant
president
JORFTEXT000020481433(source JORF)
désignation
05 Avril 200905/04/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.