cour administrative d'appel au titre de l'année 2009 (tribunal_administratif)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis Carbonnel
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2009
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre
tribunal
tribunal_administratif
=
"
cour administrative d'appel au titre de l'année 2009
"
suppleant
president
JORFTEXT000020481433
(source JORF)
désignation
05 Avril 2009
05/04/2009