JORFTEXT000020499227
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc Angot
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation. »
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'agriculture
"
JORFTEXT000020499227
(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 2009
10/04/2009