JORFTEXT000020506533
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel MARZI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2009-07-05
"
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000020506533
(source JORF)
admission
11 Avril 2009
11/04/2009