JORFTEXT000020506545
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
AUGUSTE (Marie-Claude), épouse MAUNICHY
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montreuil-sous-Bois
"
suppleant
JORFTEXT000020506545
(source JORF)
nomination
11 Avril 2009
11/04/2009