JORFTEXT000020519755


De: Pierre Detanger
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
date_debut="2009-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
suppleant
JORFTEXT000020519755(source JORF)
renouvellement
15 Avril 200915/04/2009
De: Baptiste Leseigneur
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
date_debut="2009-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
JORFTEXT000020519755(source JORF)
renouvellement
15 Avril 200915/04/2009
De: Claude Grégoire
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
date_debut="2009-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
JORFTEXT000020519755(source JORF)
renouvellement
15 Avril 200915/04/2009
De: Pierre Detanger
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
date_debut="2009-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
JORFTEXT000020519755(source JORF)
renouvellement
15 Avril 200915/04/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.