JORFTEXT000020552210
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Crusson (Laurent)
administrateur civil, chef du bureau des lycées
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des lycées
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale
"
JORFTEXT000020552210
(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 2009
25/04/2009