JORFTEXT000020568043

De: François Monti
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire
Groupe:
Conseil référendaire
JORFTEXT000020568043(source JORF)
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Monti
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
date_debut="2009-05-05"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000020568043(source JORF)
nomination
02 Mai 200902/05/2009