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JORFTEXT000020677655

De:	Dominique PICARD
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

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nomination

30 Mai 2009 30/05/2009

De:	Gérard GOUPIL
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

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nomination

30 Mai 2009 30/05/2009

De:	Dominique PICARD
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

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nomination

30 Mai 2009 30/05/2009

De:	Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

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nomination

30 Mai 2009 30/05/2009

De:	Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

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nomination

30 Mai 2009 30/05/2009

De:	Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

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nomination

30 Mai 2009 30/05/2009

De:	Gérard GOUPIL
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

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nomination

30 Mai 2009 30/05/2009

De:	Dominique PICARD
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

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nomination

30 Mai 2009 30/05/2009

De:	Gérard GOUPIL
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membre titulaire
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

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nomination

30 Mai 2009 30/05/2009