JORFTEXT000020777484

De:	PAGANI (Laure) adjointe administrative de 2e classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Claude
Remplace:	Mme PAVAT (Catherine), épouse ECOCHARD
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Claude

nomination