JORFTEXT000020782479


De: Bertrand LOUVEL
premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.