JORFTEXT000020859134
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Laborie
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
date_debut
=
"
2009-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
"
president
JORFTEXT000020859134
(source JORF)
renouvellement
17 Juillet 2009
17/07/2009
De:
Raymond Ssi-Yan-Kai
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
date_debut
=
"
2009-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
"
president
JORFTEXT000020859134
(source JORF)
renouvellement
17 Juillet 2009
17/07/2009
De:
André Lin Kwang
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
date_debut
=
"
2009-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
"
president
JORFTEXT000020859134
(source JORF)
renouvellement
17 Juillet 2009
17/07/2009
De:
Jack Schamber
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
date_debut
=
"
2009-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
"
suppleant
JORFTEXT000020859134
(source JORF)
désignation
17 Juillet 2009
17/07/2009