17 Juillet 2009

nomination

cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Michaël Reynier
Objet:	au cabinet du ministre Conseiller en charge du développement économique durable et des mutations économiques ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Jérôme Coutant
Objet:	au cabinet du ministre Conseiller en charge des services publics et de l'économie numérique

nomination

cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Pierre Ricard
Objet:	au cabinet du ministre Conseiller en charge des procédures contractuelles ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Caroline Wallet
Objet:	au cabinet du ministre Conseillère presse et médias

nomination

cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Véronique Gomez
Objet:	au cabinet du ministre Conseillère parlementaire

nomination

cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Catherine de Menthière
Objet:	au cabinet du ministre Conseillère en charge de l'espace rural ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes

De:	Paul de Puylaroque
Objet:	au cabinet du ministre Conseiller budgétaire, fiscal chargé de la révision générale des politiques publiques conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

nomination

cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

De:	Pierre Simon
Objet:	au cabinet du ministre Chef adjoint de cabinet

nomination

JORFTEXT000020859195 (source JORF)

De:	Hugues Moret
Objet:	au cabinet de la secrétaire d'Etat Directeur du cabinet

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000020859195 (source JORF)

De:	Siv-Leng Chhuor
Objet:	au cabinet de la secrétaire d'Etat Chef de cabinet

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

JORFTEXT000020859192 (source JORF)

De:	Lopez (José) ingénieur d'études et de fabrications, relevant du centre d'essais aéronautique de Toulouse
Objet:	des contrôles du ministère de la défense

radiation

JORFTEXT000020859192 (source JORF)

De:	Lopez (José)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications, relevant du centre d'essais aéronautique de Toulouse
Groupe:	Centre d'essais aéronautiques de Toulouse

date_debut="2009-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000020859190 (source JORF)

De:	Baudoin (Didier, Roger) Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:	chargé de mission auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes à Paris
Groupe:	Chargé de mission auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes à Paris

date_debut="2009-08-01"
inspecteur_general="Affaires maritimes à Paris"

nomination

JORFTEXT000020859190 (source JORF)

De:	Baudoin (Didier, Roger) Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:	en deuxième section le 17 février 2010

admission

JORFTEXT000020859187 (source JORF)

De:	Angélique MASURE inspectrice du Trésor
Objet:	régisseuse d'avances du délégué interrégional Centre (résidence Orléans) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:	Mme Isabelle DAMPRUNT
Groupe:	Direction des impôts des non-résidents (DNIR)

date_debut="2009-08-01"

nomination

JORFTEXT000020859185 (source JORF)

De:	Monique LAMY contrôleuse principale des impôts
Objet:	régisseuse d'avances du délégué interrégional Est (résidence Nancy) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:	Mme Céline MARTINATI
Groupe:	Direction des impôts des non-résidents (DNIR)

date_debut="2009-09-01"

nomination

JORFTEXT000020859183 (source JORF)

De:	Mériadec RIVIERE contrôleur général
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM) représentant du ministre chargé du budget
Groupe:	Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000020859180 (source JORF)

De:	BOULANGER (Jean-Marc)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2010-04-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite

radiation

De:	Pierre Florin
Objet:	membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles 4° membres choisis en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance suppléant
Groupe:	Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)

nomination

De:	Marcel Fercocq
Objet:	membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles 4° membres choisis en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance suppléant
Groupe:	Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)

nomination

De:	Jean Cellier
Objet:	membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles 4° membres choisis en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance suppléant
Groupe:	Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)

nomination

De:	Hervé Cachin
Objet:	membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles 4° membres choisis en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance suppléant
Groupe:	Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)

nomination

De:	Jean-François de Vulpillières conseiller d'Etat
Objet:	membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles 1° Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat suppléant
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Lucien Uzan
Objet:	membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles 4° membres choisis en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance titulaire
Groupe:	Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)

nomination

De:	Dominique Thiry
Objet:	membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles 4° membres choisis en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance titulaire
Groupe:	Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)

nomination

De:	Jacques Philippe Chanet
Objet:	membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles 4° membres choisis en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance titulaire
Groupe:	Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)

nomination

De:	Philippe Mathouillet
Objet:	membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles 4° membres choisis en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance titulaire
Groupe:	Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)

nomination

De:	François Lagrange conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles 1° Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat titulaire
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Noël Diricq conseiller maître
Objet:	membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles 3° Sur proposition du premier président de la Cour des comptes suppléant
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

nomination

De:	Jean-Philippe Vachia conseiller maître
Objet:	membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles 3° Sur proposition du premier président de la Cour des comptes titulaire
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes

nomination

De:	Pierre Guerder conseiller doyen honoraire
Objet:	membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles 2° Sur proposition du premier président de la Cour de cassation suppléant
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

nomination

De:	François-Régis Croze conseiller honoraire
Objet:	membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles 2° Sur proposition du premier président de la Cour de cassation titulaire
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

nomination

JORFTEXT000020859175 (source JORF)

De:	Marc Glita élèves des écoles normales supérieures
Objet:	ingénieurs-élèves des mines

date_debut="2009-09-01"
eleve_mines

nomination

JORFTEXT000020859175 (source JORF)

De:	Faustine Antoine
Objet:	ingénieurs-élèves des mines

date_debut="2009-09-01"
eleve_mines

nomination

JORFTEXT000020859173 (source JORF)

De:	RENAUD (Pierre)
Objet:	membre du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses au titre de représentant des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique du papier

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000020859171 (source JORF)

De:	de LUSTRAC (André)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Remplace:	M. BASKURT (Atilla)
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000020859169 (source JORF)

De:	Philippe JURGENSEN
Objet:	président de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:	Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)

president

nomination

JORFTEXT000020859167 (source JORF)

De:	Pierre-Jean Vouette
Objet:	au grade de commissaire contrôleur général

date_debut="2008-04-01"

nomination

JORFTEXT000020859167 (source JORF)

De:	Didier Pouilloux
Objet:	au grade de commissaire contrôleur général

date_debut="2008-01-01"

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cameroun"

De:	Bruno Gain ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun
Remplace:	M. Georges Serre
Groupe:	République du Cameroun

JORFTEXT000020859163 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000020859161 (source JORF)

De:	Serge Lavroff conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	consul général de France à Wuhan
Remplace:	M. Michel Freymuth

consul="Wuhan"

nomination

date_debut="2009-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Franck MARCHETTI
Objet:	conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)

titularisation

date_debut="2009-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Félix BUTTIN
Objet:	conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)

titularisation

date_debut="2009-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Claire THUAUDET
Objet:	conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)

titularisation

date_debut="2009-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Emmanuelle PAVILLON
Objet:	conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)

titularisation

date_debut="2009-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Myriam PAVAGEAU
Objet:	conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)

titularisation

date_debut="2009-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Anne-Claire LEGENDRE
Objet:	conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)

titularisation

JORFTEXT000020859157 (source JORF)

De:	Anne GRILLO administratrice civile hors classe du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Objet:	dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers des affaires étrangères"

intégration

notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"

De:	SIMON (Stéphan, Arnaud)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000020859152 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Serres (Hautes-Alpes)"
huissier_residence_departement_code="05"

De:	ASTRUC (Julie, Dary, Marilyne)
Objet:	huissière de justice
Remplace:	Mme AMRANI (Delphine, Tassadit, Monique)

JORFTEXT000020859150 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="La Baule (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	MERTEN (Thomas)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Lucien CHAPEL, Jacques GUILLET, Eric MATUSIAK, Frédéric PHAN THANH, Christophe VIGUIER, notaires associés

JORFTEXT000020859148 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000020859146 (source JORF)

De:	DUVILLIER (Arnaud, Paul, Marie, Joseph) commissaire-priseur judiciaire Chaumont (Haute-Marne)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire Saint-Dizier (Haute-Marne)
Remplace:	M. ARMENGAU (Gilbert, Marcel, Léon)

nomination

JORFTEXT000020859144 (source JORF)

De:	VALTON (Gérard, Paul, Roger)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Gérard VALTON et Joëlle GILLET-DRAUT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Bar-sur-Seine (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"

cessation de fonction

greffier
tribunal
tribunal_commerce

De:	DOUCEDE (Jacques, Marie, Henri)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

nomination

greffier
tribunal
tribunal_commerce

De:	DOUCEDE (Charles-Henri, Edouard)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

nomination

greffier
tribunal
tribunal_commerce

De:	DOUCEDE (Caroline, Anne, Marie-Pierre), épouse CHÂTEAU
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

nomination

De:	DOUCEDE (Jacques, Marie, Henri)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Nanterre"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Cluny (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"

De:	BALIGAND (Jean-Michel, Henri)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Danielle CHAPUIS-FAVRE et Jean-Michel Henri BALIGAND, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000020859140 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000020859138 (source JORF)

De:	COURTY (Jérôme, Olivier)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-François MAGIS et Philippe MAGIS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Meyrals (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"

nomination

JORFTEXT000020859138 (source JORF)

De:	MAGIS (Jean-François, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-François MAGIS et Philippe MAGIS, notaires associés

notaire
notaire_residence="Meyrals (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	LE MEUR (Stéphanie, Laurence), épouse CAOCCI
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François BRIZIO et Philippe VAUTARD, notaires associés

JORFTEXT000020859136 (source JORF)

nomination

De:	Dominique Laborie
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president

renouvellement

De:	Raymond Ssi-Yan-Kai
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president

renouvellement

De:	André Lin Kwang
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president

renouvellement

De:	Jack Schamber
Objet:	suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
suppleant

désignation

JORFTEXT000020859132 (source JORF)

De:	Jacques Bertholle
Objet:	suppléant du président et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne

date_debut="2009-11-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Cayenne"
suppleant

renouvellement

JORFTEXT000020859132 (source JORF)

De:	Robert Hulic
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne

date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Cayenne"
president

renouvellement

JORFTEXT000020859130 (source JORF)

De:	Denis Bornhauser juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poissy
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2009-03-01"
duree="un an"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000020859128 (source JORF)

De:	Marc Meslin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de Juges d'instruction suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions

magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

JORFTEXT000020859128 (source JORF)

De:	Sylvia Zimmermann vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de Juges d'instruction suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions

magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

JORFTEXT000020859128 (source JORF)

De:	Anne-Julie Paschal juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de Juges d'instruction suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions

magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

JORFTEXT000020859125 (source JORF)

De:	Xavier Lascaux
Objet:	membre du Comité de bassin Seine-Normandie représentant des usagers Industrie
Remplace:	M. René Padovan
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Arnaud de Cambiaire directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne
Objet:	les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés III. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

délégation de signature

De:	Claude Schneegans directeur territorial prêt et investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux
Objet:	les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés III. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

délégation de signature

De:	Bertrand Pardijon directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne
Objet:	les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés III. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

délégation de signature

De:	Philippe Jusserand directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations en charge du financement pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:	les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés III. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

délégation de signature

De:	François Elia directeur territorial prêt et investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:	les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés III. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

délégation de signature

De:	Patrick Delvoye directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Objet:	les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés III. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

délégation de signature

De:	Alain Chilliet directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations en charge de l'investissement pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:	les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés III. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

délégation de signature

De:	Philippe Brivet directeur territorial bancaire pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Objet:	les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés III. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

délégation de signature

De:	Patrice Bodier directeur territorial bancaire pour les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines
Objet:	les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés III. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

délégation de signature

De:	Christian Pascault directeur territorial prêt et investissement
Objet:	les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés II. ― Pour la direction régionale Bourgogne

délégation de signature

De:	Nicolas Bonnet directeur territorial prêt et investissement
Objet:	les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés II. ― Pour la direction régionale Bourgogne

délégation de signature

De:	Gérald Bolatre directeur territorial bancaire
Objet:	les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés II. ― Pour la direction régionale Bourgogne

délégation de signature

De:	Anne de Richecour directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations en charge des entreprises et des universités pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:	les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés III. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

délégation de signature

De:	Cécile Terrien directrice du pôle d'appui. »
Objet:	les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés III. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

délégation de signature

De:	Béatrice Hurey-Jarry directrice du pôle d'appui
Objet:	les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés II. ― Pour la direction régionale Bourgogne

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