au cabinet du ministre

Directeur adjoint du cabinet

ingénieur général des ponts et chaussées

au cabinet du ministre

Conseiller en charge du développement économique durable et des mutations économiques

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

au cabinet du ministre

Conseiller en charge des services publics et de l'économie numérique

au cabinet du ministre

Conseiller en charge des procédures contractuelles

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au cabinet du ministre

Conseillère presse et médias

au cabinet du ministre

Conseillère parlementaire

au cabinet du ministre

Conseillère en charge de l'espace rural

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au cabinet du ministre

Conseiller budgétaire, fiscal

chargé de la révision générale des politiques publiques

conseiller référendaire à la Cour des comptes

au cabinet du ministre

Chef adjoint de cabinet

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Directeur du cabinet

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Chef de cabinet

ingénieur d'études et de fabrications, relevant du centre d'essais aéronautique de Toulouse

des contrôles du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications, relevant du centre d'essais aéronautique de Toulouse

Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

chargé de mission auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes à Paris

Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

en deuxième section le

inspectrice du Trésor

régisseuse d'avances du délégué interrégional Centre (résidence Orléans) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux

contrôleuse principale des impôts

régisseuse d'avances du délégué interrégional Est (résidence Nancy) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux

contrôleur général

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)

représentant du ministre chargé du budget

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des affaires sociales

membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

4°

membres choisis

en raison de leur compétence

en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance

suppléant

membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

4°

membres choisis

en raison de leur compétence

en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance

suppléant

membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

4°

membres choisis

en raison de leur compétence

en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance

suppléant

membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

4°

membres choisis

en raison de leur compétence

en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance

suppléant

conseiller d'Etat

membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

1°

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

suppléant

membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

4°

membres choisis

en raison de leur compétence

en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance

titulaire

membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

4°

membres choisis

en raison de leur compétence

en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance

titulaire

membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

4°

membres choisis

en raison de leur compétence

en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance

titulaire

membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

4°

membres choisis

en raison de leur compétence

en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance

titulaire

conseiller d'Etat honoraire

membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

1°

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

titulaire

conseiller maître

membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

3°

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

suppléant

conseiller maître

membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

3°

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

titulaire

conseiller doyen honoraire

membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

2°

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

suppléant

conseiller honoraire

membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

2°

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

titulaire

élèves des écoles normales supérieures

ingénieurs-élèves des mines

ingénieurs-élèves des mines

membre du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

au titre de représentant des chefs d'entreprise

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

sur proposition de la ministre chargée de la recherche

président de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

au grade de commissaire contrôleur général

au grade de commissaire contrôleur général

ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun

conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Wuhan

conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

administratrice civile hors classe du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)

notaire salarié au sein de l'office de notaire

huissière de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Lucien CHAPEL, Jacques GUILLET, Eric MATUSIAK, Frédéric PHAN THANH, Christophe VIGUIER, notaires associés

commissaire-priseur judiciaire

Chaumont (Haute-Marne)

commissaire-priseur judiciaire

Saint-Dizier (Haute-Marne)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard VALTON et Joëlle GILLET-DRAUT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

greffiers de tribunal de commerce associés

greffiers de tribunal de commerce associés

greffiers de tribunal de commerce associés

greffier du tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Danielle CHAPUIS-FAVRE et Jean-Michel Henri BALIGAND, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-François MAGIS et Philippe MAGIS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-François MAGIS et Philippe MAGIS, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François BRIZIO et Philippe VAUTARD, notaires associés

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion

suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion

suppléant du président et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poissy

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de

Juges d'instruction suppléants

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris

pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de

Juges d'instruction suppléants

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de

Juges d'instruction suppléants

membre du Comité de bassin Seine-Normandie

représentant des usagers

Industrie

directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés

III. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial prêt et investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés

III. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés

III. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations en charge du financement pour l'interrégion Ile-de-France

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés

III. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial prêt et investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés

III. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés

III. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations en charge de l'investissement pour l'interrégion Ile-de-France

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés

III. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial bancaire pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés

III. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial bancaire pour les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés

III. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial prêt et investissement

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés

II. ― Pour la direction régionale Bourgogne

directeur territorial prêt et investissement

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés

II. ― Pour la direction régionale Bourgogne

directeur territorial bancaire

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés

II. ― Pour la direction régionale Bourgogne

directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations en charge des entreprises et des universités pour l'interrégion Ile-de-France

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés

III. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directrice du pôle d'appui. »

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés

III. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directrice du pôle d'appui

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés

II. ― Pour la direction régionale Bourgogne

de