JORFTEXT000020870452

De: Jean-Luc Mathieu
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2009-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000020870452(source JORF)
reconduction
18 Juillet 200918/07/2009
De: Jacques Defrançais
président de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2009-06-07"
duree="trois ans"
cour_comptes
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reconduction
18 Juillet 200918/07/2009
De: Marie-France Goetz
première conseillère de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2009-06-07"
duree="trois ans"
cour_comptes
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reconduction
18 Juillet 200918/07/2009