18 Juillet 2009 - JORFSearch

18 Juillet 2009

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Claude GAUTIER
Objet:	membre titulaire du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane
Groupe:	Comité technique radiophonique des Antilles-Guyane

date_debut="2009-06-16"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000020870477 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Jean-Luc Mathieu conseiller maître honoraire
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2009-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president

JORFTEXT000020870452 (source JORF)

reconduction

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Jacques Defrançais président de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:	dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2009-06-07"
duree="trois ans"
cour_comptes

JORFTEXT000020870452 (source JORF)

reconduction

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Marie-France Goetz première conseillère de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:	dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2009-06-07"
duree="trois ans"
cour_comptes

JORFTEXT000020870452 (source JORF)

reconduction

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Parker représentants de l'assemblée de la Polynésie française, sont propriétaires de fermes perlières situées en Polynésie française dont l'activité était soumise au droit spécifique sur les perles exportées ; qu'ils étaient, ainsi, intéressés, au sens des dispositions précitées, à l'adoption de l'article 6 de la « loi du pays » qui suspend la perception de ce droit spécifique sur les perles exportées ; que, d'une part
Objet:	lguées par le président de la Polynésie française dans un délai de dix jours à compter de l'expiration du délai d'un mois prévu par l'article 176 pour saisir le Conseil d'Etat, ou à la suite de la publication au Journal officiel de la Polynésie française de la décision de ce conseil constatant la conformité totale ou partielle de cet acte aux normes applicables, il est constant que la « loi du pays » litigieuse a été promulguée, d'une part, avant qu'aucune décision du Conseil d'Etat ne se soit prononcée sur sa conformité aux normes applicables, et, d'autre part, avant l'expiration du délai fixé par l'article 176 pour saisir le Conseil d'Etat d'une requête dirigée contre les « lois du pays » autres que celles relatives aux impôts et aux taxes ; que par suite, cette « loi du pays », promulguée avant l'expiration des délais prévus par l'article 176 de la loi organique, doit être regardée comme entrant dans le champ d'application de l'article 145 de la loi organique ; qu'ainsi, la fin de non-recevoir tirée de ce que en application de l'article 180 de la loi organique, la « loi du pays » attaquée ne serait susceptible d'aucun recours par voie d'action après sa promulgation ne peut qu'être écartée, dès lors que cet article 180 n'est pas applicable aux « lois du pays », relatives aux impôts et aux taxes, entrant dans le champ d'application de l'article 145 de la loi organique du 27 février 2004 que la circonstance que la « loi du pays » attaquée a été votée avant l'adoption du budget de la Polynésie française pour l'année 2009, si elle peut affecter la date d'entrée en vigueur de cette « loi du pays », est sans incidence sur le champ d'application de l'article 145 ; que la fin de non-recevoir tirée de ce que la « loi du pays » attaquée n'entrerait pas dans le champ d'application de l'article 145 en raison de la date de son adoption doit donc être, elle aussi, écartée Sur les conclusions à fin d'annulation Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen des requêtes Considérant qu'il ressort des pièces des dossiers que
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2008-10-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000020870443 (source JORF)

promotion

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Yip a participé aux débats préparatoires au vote, en faisant état de son adhésion au projet comme perliculteur et en évoquant les conséquences qu'aurait son rejet, en présence de perliculteurs dans les tribunes dont il indiqua qu'ils pourraient alors occuper les services de perception de la taxe litigieuse ; que, d'autre part
Objet:	lguées par le président de la Polynésie française dans un délai de dix jours à compter de l'expiration du délai d'un mois prévu par l'article 176 pour saisir le Conseil d'Etat, ou à la suite de la publication au Journal officiel de la Polynésie française de la décision de ce conseil constatant la conformité totale ou partielle de cet acte aux normes applicables, il est constant que la « loi du pays » litigieuse a été promulguée, d'une part, avant qu'aucune décision du Conseil d'Etat ne se soit prononcée sur sa conformité aux normes applicables, et, d'autre part, avant l'expiration du délai fixé par l'article 176 pour saisir le Conseil d'Etat d'une requête dirigée contre les « lois du pays » autres que celles relatives aux impôts et aux taxes ; que par suite, cette « loi du pays », promulguée avant l'expiration des délais prévus par l'article 176 de la loi organique, doit être regardée comme entrant dans le champ d'application de l'article 145 de la loi organique ; qu'ainsi, la fin de non-recevoir tirée de ce que en application de l'article 180 de la loi organique, la « loi du pays » attaquée ne serait susceptible d'aucun recours par voie d'action après sa promulgation ne peut qu'être écartée, dès lors que cet article 180 n'est pas applicable aux « lois du pays », relatives aux impôts et aux taxes, entrant dans le champ d'application de l'article 145 de la loi organique du 27 février 2004 que la circonstance que la « loi du pays » attaquée a été votée avant l'adoption du budget de la Polynésie française pour l'année 2009, si elle peut affecter la date d'entrée en vigueur de cette « loi du pays », est sans incidence sur le champ d'application de l'article 145 ; que la fin de non-recevoir tirée de ce que la « loi du pays » attaquée n'entrerait pas dans le champ d'application de l'article 145 en raison de la date de son adoption doit donc être, elle aussi, écartée Sur les conclusions à fin d'annulation Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen des requêtes Considérant qu'il ressort des pièces des dossiers que
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000020870443 (source JORF)

promotion

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Yip
Objet:	lguées par le président de la Polynésie française dans un délai de dix jours à compter de l'expiration du délai d'un mois prévu par l'article 176 pour saisir le Conseil d'Etat, ou à la suite de la publication au Journal officiel de la Polynésie française de la décision de ce conseil constatant la conformité totale ou partielle de cet acte aux normes applicables, il est constant que la « loi du pays » litigieuse a été promulguée, d'une part, avant qu'aucune décision du Conseil d'Etat ne se soit prononcée sur sa conformité aux normes applicables, et, d'autre part, avant l'expiration du délai fixé par l'article 176 pour saisir le Conseil d'Etat d'une requête dirigée contre les « lois du pays » autres que celles relatives aux impôts et aux taxes ; que par suite, cette « loi du pays », promulguée avant l'expiration des délais prévus par l'article 176 de la loi organique, doit être regardée comme entrant dans le champ d'application de l'article 145 de la loi organique ; qu'ainsi, la fin de non-recevoir tirée de ce que en application de l'article 180 de la loi organique, la « loi du pays » attaquée ne serait susceptible d'aucun recours par voie d'action après sa promulgation ne peut qu'être écartée, dès lors que cet article 180 n'est pas applicable aux « lois du pays », relatives aux impôts et aux taxes, entrant dans le champ d'application de l'article 145 de la loi organique du 27 février 2004 que la circonstance que la « loi du pays » attaquée a été votée avant l'adoption du budget de la Polynésie française pour l'année 2009, si elle peut affecter la date d'entrée en vigueur de cette « loi du pays », est sans incidence sur le champ d'application de l'article 145 ; que la fin de non-recevoir tirée de ce que la « loi du pays » attaquée n'entrerait pas dans le champ d'application de l'article 145 en raison de la date de son adoption doit donc être, elle aussi, écartée Sur les conclusions à fin d'annulation Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen des requêtes Considérant qu'il ressort des pièces des dossiers que
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000020870443 (source JORF)

promotion

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Parker
Objet:	lguées par le président de la Polynésie française dans un délai de dix jours à compter de l'expiration du délai d'un mois prévu par l'article 176 pour saisir le Conseil d'Etat, ou à la suite de la publication au Journal officiel de la Polynésie française de la décision de ce conseil constatant la conformité totale ou partielle de cet acte aux normes applicables, il est constant que la « loi du pays » litigieuse a été promulguée, d'une part, avant qu'aucune décision du Conseil d'Etat ne se soit prononcée sur sa conformité aux normes applicables, et, d'autre part, avant l'expiration du délai fixé par l'article 176 pour saisir le Conseil d'Etat d'une requête dirigée contre les « lois du pays » autres que celles relatives aux impôts et aux taxes ; que par suite, cette « loi du pays », promulguée avant l'expiration des délais prévus par l'article 176 de la loi organique, doit être regardée comme entrant dans le champ d'application de l'article 145 de la loi organique ; qu'ainsi, la fin de non-recevoir tirée de ce que en application de l'article 180 de la loi organique, la « loi du pays » attaquée ne serait susceptible d'aucun recours par voie d'action après sa promulgation ne peut qu'être écartée, dès lors que cet article 180 n'est pas applicable aux « lois du pays », relatives aux impôts et aux taxes, entrant dans le champ d'application de l'article 145 de la loi organique du 27 février 2004 que la circonstance que la « loi du pays » attaquée a été votée avant l'adoption du budget de la Polynésie française pour l'année 2009, si elle peut affecter la date d'entrée en vigueur de cette « loi du pays », est sans incidence sur le champ d'application de l'article 145 ; que la fin de non-recevoir tirée de ce que la « loi du pays » attaquée n'entrerait pas dans le champ d'application de l'article 145 en raison de la date de son adoption doit donc être, elle aussi, écartée Sur les conclusions à fin d'annulation Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen des requêtes Considérant qu'il ressort des pièces des dossiers que rapporteur du projet de « loi du pays » devant l'assemblée de la Polynésie française, a exprimé un avis favorable à la suspension du droit spécifique sur les perles exportées ; qu'ainsi, leur participation active à l'élaboration de l'article 6 ne peut être regardée comme ayant été sans influence sur le résultat du vote de cet article ; que ces circonstances dont chacune serait d'ailleurs seule suffisante, entraînent l'illégalité des dispositions de l'article attaqué, alors même que
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000020870443 (source JORF)

promotion

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Jean-Aymard de Nicolay
Objet:	au cabinet du ministre Chargé de mission presse et communication

cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000020870177 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Nadine Bellurot
Objet:	au cabinet du ministre Directrice du cabinet

cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000020870177 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Bruno Souchon
Objet:	au cabinet du ministre Directeur adjoint du cabinet chargé du Sénat

cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000020870177 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Sandrine Le Morvan
Objet:	au cabinet du ministre Directrice adjoint du cabinet chargée de l'Assemblée nationale

cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000020870177 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Pierre Lévêque
Objet:	au cabinet du ministre Conseiller parlementaire chargé du Sénat

cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000020870177 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Geoffroy Sigrist
Objet:	au cabinet du ministre Conseiller parlementaire chargé de l'Assemblée nationale

cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000020870177 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Didier Ribes
Objet:	au cabinet du ministre Conseiller auprès du ministre pour les questions juridiques et institutionnelles professeur des universités

cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000020870177 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Pauline Hélot
Objet:	au cabinet du ministre Conseillère presse et communication

cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000020870177 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Adélaïde Barbier
Objet:	au cabinet du ministre Conseillère parlementaire chargée du Sénat

cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000020870177 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Anne-Laure Chazeau
Objet:	au cabinet du ministre Conseillère parlementaire chargée de l'Assemblée nationale

cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000020870177 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Raphaël Benda
Objet:	au cabinet du ministre Chef de cabinet

cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000020870177 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	BEYEME ONDOUA (Jean Paul)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"

JORFTEXT000020870169 (source JORF)

autorisation

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	RATSIMBA (Vololomihanta Georges Danielle)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"

JORFTEXT000020870169 (source JORF)

autorisation

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Toutain (Jean-Paul) Observatoire Midi-Pyrénées
Objet:	physicien dans les établissements suivants

JORFTEXT000020870166 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Komorowski (Jean-Christophe) Institut de physique du Globe de Paris
Objet:	physicien dans les établissements suivants

JORFTEXT000020870166 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Paletou (Frédéric) Observatoire Midi-Pyrénées
Objet:	astronome dans les établissements suivants

JORFTEXT000020870166 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Doressoundiram (Alain) Observatoire de Paris
Objet:	astronome dans les établissements suivants

JORFTEXT000020870166 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Braine (Jonathan) Observatoire aquitain des sciences de l'Univers
Objet:	astronome dans les établissements suivants

JORFTEXT000020870166 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Morrow (Rosemary) Observatoire Midi-Pyrénées
Objet:	physicien dans les établissements suivants

JORFTEXT000020870166 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Lagache (Guilaine) Institut d'astrophysique spatiale
Objet:	astronome dans les établissements suivants

JORFTEXT000020870166 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Ledig (Catherine)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) université de Strasbourg
Groupe:	Université de Strasbourg

duree="trois ans"
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

JORFTEXT000020870164 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Girard (Anne), épouse Hellenbrand
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) Ecole nationale d'ingénieurs de Metz
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Metz

duree="trois ans"
professeur="Ecole nationale d'ingénieurs de Metz"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
ecole="École nationale d'ingénieurs de Metz"

JORFTEXT000020870164 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Ruol (Vincent)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:	Conservatoire national des arts et métiers

duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

JORFTEXT000020870164 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Ruol (Vincent)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:	Conservatoire national des arts et métiers

duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

JORFTEXT000020870164 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Denis Robin préfet
Objet:	directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat

date_debut="2009-07-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000020870160 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Marc Baronnet
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2009-07-11"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000020870157 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Fabien Ganivet
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques magistrat

date_debut="2009-07-07"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000020870157 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Xavier Daudin-Clavaud
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques administrateur civil

date_debut="2009-07-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000020870157 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Thierry QUEFFELEC
Objet:	au cabinet du ministre Conseiller pour la sécurité civile sous-préfet hors classe

date_debut="2009-06-24"
sous-prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000020870154 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Jean-Marc BERLIOZ
Objet:	au cabinet du ministre Conseiller spécial pour les politiques de sécurité inspecteur général de l'administration

date_debut="2009-06-24"
inspecteur_general="Administration"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000020870154 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Jean-Jacques KEGELART
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers

date_debut="2009-06-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000020870154 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Geoffroy DIDIER
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers

date_debut="2009-06-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000020870154 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Jérôme LETIER
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques inspecteur de l'administration

date_debut="2009-06-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000020870154 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Jean-Marc GALLAND
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques administrateur civil détaché

date_debut="2009-06-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000020870154 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Philip ALLONCLE
Objet:	au cabinet du ministre Conseiller social (sécurité) administrateur civil hors classe

date_debut="2009-06-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000020870154 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Yves LE BRETON
Objet:	au cabinet du ministre Conseiller pour l'outre-mer administrateur civil hors classe

date_debut="2009-06-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000020870154 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Richard LIZUREY
Objet:	au cabinet du ministre Conseiller chargé de la sécurité général de brigade de la gendarmerie nationale

date_debut="2009-06-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000020870154 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Pierre-Henri DIGEON
Objet:	au cabinet du ministre Conseiller chargé de la sécurité commissaire divisionnaire

date_debut="2009-06-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000020870154 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Martine LUCAS
Objet:	au cabinet du ministre Conseillère, chef du secrétariat particulier

date_debut="2009-06-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000020870154 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Véronika LEVENDOF
Objet:	au cabinet du ministre Conseillère technique pour les relations avec le Parlement

date_debut="2009-06-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000020870154 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Corinne BREUZÉ
Objet:	au cabinet du ministre Conseillère diplomatique ministre plénipotentiaire

date_debut="2009-06-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000020870154 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Marie-Hélène DEBART
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers administratrice civile hors classe

date_debut="2009-06-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000020870154 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Jean-Louis SCIACALUGA
Objet:	au cabinet du ministre Conseiller technique conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2009-06-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes

JORFTEXT000020870154 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Gilles PRIETO
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2009-06-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000020870154 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Stéphane ROUVÉ
Objet:	au cabinet du ministre Chef de cabinet administrateur civil hors classe

date_debut="2009-06-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000020870154 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Thibauld de LA HAYE JOUSSELIN
Objet:	au cabinet du ministre Chef adjoint de cabinet

date_debut="2009-06-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

JORFTEXT000020870154 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Philippe Laureau directeur des services actifs de la police nationale, directeur central des compagnies républicaines de sécurité
Objet:	à la retraite par limite d'âge
Groupe:	Direction des services actifs de la police nationale - M. Laureau (Philippe)

date_debut="2009-09-04"

JORFTEXT000020870152 (source JORF)

admission

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Irène Luc magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'Autorité de la concurrence rapporteure générale adjointe, chef du service juridique
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000020870149 (source JORF)

détachement

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Bertrand de SINGLY
Objet:	conseiller technique (énergie, politique industrielle, sûreté nucléaire) au cabinet du Premier ministre
Remplace:	M. David MOLHO
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000020870145 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Hugues MORET directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

JORFTEXT000020870127 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Hugues MORET directeur du cabinet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat chargée des sports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des sports"

JORFTEXT000020870120 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Siv-Leng CHHUOR chef de cabinet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat chargée des sports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des sports"

JORFTEXT000020870120 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Christian Macé attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau finances
Objet:	dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:	Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)

JORFTEXT000020870111 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Grégory Loron attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau finances
Objet:	dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:	Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)

JORFTEXT000020870111 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Jacques Sabatier Commissaire en chef chef du département administration
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes décisions dans la limite des attributions de leur département
Groupe:	Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000020870111 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Martin Klotz Colonel chef du département stratégie
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes décisions dans la limite des attributions de leur département
Groupe:	Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000020870111 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Alban Desgrées du Loû Colonel chef du département médias
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes décisions dans la limite des attributions de leur département
Groupe:	Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000020870111 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Benoît Brulon Colonel chef du département création
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes décisions dans la limite des attributions de leur département
Groupe:	Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000020870111 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Christian Baptiste Général adjoint au délégué dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000020870111 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Vagenheim (Ginette, Renée, Flore) maître de conférences, chef de la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations

autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000020870075 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Denis Robin directeur du cabinet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"

JORFTEXT000020870027 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Stéphane ROUVÉ chef de cabinet, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000020870022 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Thibauld de LA HAYE JOUSSELIN chef adjoint de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000020870022 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Vincent Toussaint attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020869989 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Rémy Rioux conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions de la sous-direction transport et audiovisuel de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) Agence des participations de l'Etat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020869989 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Anthony Requin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions de l'Agence France Trésor, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020869989 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Etienne Oudot de Dainville conseiller économique
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions de la sous-direction du financement des entreprises et du marché financier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020869989 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Alain Mercy attaché d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020869989 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Stéphane Guéné administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions de la sous-direction finances publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020869989 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Philippe Gudin de Vallerin administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions de la sous-direction diagnostic et prévisions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020869989 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Thomas Courbe ingénieur principal de l'armement
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions de la sous-direction des relations économiques bilatérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020869989 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Sébastien Boitreaud administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions de la sous-direction banques et financements d'intérêt général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020869989 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Pierre Aubouin agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions de la sous-direction services, aéronautique et défense de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) Agence des participations de l'Etat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020869989 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Valéry Alvès attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020869989 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Jean-Paul Jacquet secrétaire administratif de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020869989 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Marc de Lépinau à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020869989 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Henri Johanet administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020869989 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Christophe Viprey conseiller économique, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020869989 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	William Roos administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020869989 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Nicolas Riedinger
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020869989 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Jean-Marc Puppi
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020869989 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Nicolas Prégo ingénieur en chef de l'armement, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020869989 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Jean-François Ouvrard administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020869989 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Patrick Manon conseiller économique, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020869989 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Jacques Maliverney attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020869989 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Gautier Maigne inspecteur des affaires sociales, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020869989 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Stéphane Lhermitte administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020869989 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Emmanuel Jessua
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020869989 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Hugo Hanne administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020869989 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Benoît Gauthier conseiller de chambre régionale des comptes, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020869989 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Pascal Fornage administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Cyril Forget conseiller de tribunal administratif, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020869989 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Patrick Erbs attaché économique
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Antoine Deruennes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Julien Deroyon administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Eric David conseillers économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Slim Dali chargé de mission
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Emmanuel Bretin
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Carl Bernadac agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Elie Beauroy administrateur de la ville de Paris
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Benoît Sellam commissaire contrôleur des assurances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Charles Sarrazin conseiller de tribunal administratif, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Cyril Rousseau ingénieur de l'armement, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Sébastien Raspiller administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Pierre Pontet adjoint de direction de la Banque de France, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Laurent Perdiolat ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Hervé Naerhuysen administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Axel Marmottant ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	François Marion ingénieur des télécommunications
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Florent Mangin administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Florent Lecinq adjoint de direction de la Banque de France, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Emmanuel Lacresse administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Alexis Kohler administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Benjamin Delozier administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Fabien Dell
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Stéphane Cieniewski administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Rodolphe Chevalier administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Benoit Chervalier inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Guillaume Chabert administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Franck Caillis inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Fabrice Bakhouche conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Pierre Painault attaché principal d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Bruno Laflotte attaché d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Jean-François Mirailles à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Delphine d'Amarzit inspectrice des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions du service des affaires multilatérales et du développement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Lucie Muniesa administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Astrid Milsan premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions de la sous-direction énergie de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) Agence des participations de l'Etat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Anne Epaulard agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions de la mission analyse macroéconomique des politiques économiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Hélène Durand administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Jacqueline Chausset secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Monique Trabilord contrôleuse du Trésor public de 1re classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Dominique Le Fustec contrôleuse du Trésor public de 2e classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Nadine Paré
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Claire Laget
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Marianne Carrubba attachés d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Clotilde l'Angevin à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Anne-Hélène Roignan administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Véronique Massenet ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Françoise Jacquet-Saillard attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Laura Torrebruno attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Cécile Mouton ingénieure des ponts et chaussées, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Solenne Lepage à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Sandrine Gaudin
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Claire Cheremetinski à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Maya Atig administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Valérie Vacher
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Carine Stirchler-Anglebert
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Agnès Rivoisy-Maaelassaf inspectrices du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Michelle Prigent inspectrice principale des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Colette Dejoie attachées principales d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Florence Ployart attachés principaux d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Hélène Herschel attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	George Serre agent contractuel, chargé des fonctions de directeur général adjoint de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Jean-Paul Rebaud agent contractuel, chargé de la sous-direction de la diversité linguistique et du français
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Cyrille Pierre conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint de l'économie globale et des stratégies de développement
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Philippe Meunier conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions d'adjoint au directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Jean-Christophe Maurin agent contractuel, chargé de la sous-direction de l'enseignement supérieur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Jean Lamy conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du climat et de l'énergie
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Régis Koetschet ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé des fonctions de chef de la mission relations avec la société civile
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Antoine Joly ministre plénipotentiaire hors classe, chargé des fonctions de chef de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Jean-Luc François agent contractuel, chargé de la sous-direction de la sécurité alimentaire et du développement économique
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Alain Fohr agent contractuel, chargé de la sous-direction de la diversité culturelle et du patrimoine mondial
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Tristan Cazes agent contractuel, chargé du pôle de gestion à la mission des programmes au sein du service des programmes et du réseau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Yves Carmona conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint de la politique culturelle et du français
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Jean-Claude Brunet conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint des politiques de mobilité et d'attractivité
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Paul-Bertrand Barets agent contractuel, chargé de la sous-direction des affaires économiques internationales
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Laurent Amar conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des stratégies de développement
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Olivier Richard conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de chef du service des programmes et du réseau, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Philippe Lacoste conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Florence Véber praticienne hospitalière, chargée de la sous-direction de la santé et du développement humain
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Odile Roussel conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la sous-direction de la gestion des ressources naturelles
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Véronique Rohan Chabot agent contractuel, chargée des fonctions d'adjointe au chef de la mission du réseau au sein du service des programmes et du réseau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Caroline Malaussena conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de l'innovation et des entreprises
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Alice Guitton conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission de la gouvernance démocratique
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

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délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Elisabeth Barsacq conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la sous-direction des échanges scientifiques et de la recherche
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

JORFTEXT000020869926 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Laurence Tubiana inspectrice générale de l'agriculture, chargée de la direction des biens publics mondiaux, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

JORFTEXT000020869926 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Thanh-Huong Nguyen Binh conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

JORFTEXT000020869926 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Sophie Hubert secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

JORFTEXT000020869926 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Marie-Christine Butel conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission des programmes au sein du service des programmes et du réseau, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

JORFTEXT000020869926 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Benoît Lombrière
Objet:	à la présidence de la République Conseiller technique
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

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nomination

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Rachid Kaci
Objet:	conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000020869911 (source JORF)

cessation de fonction

18 Juillet 2009 18/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.