JORFTEXT000020876592


De: Christian Pelletier
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
suppleant
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Michel Melin
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Christian Pelletier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-Pierre Meyer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Gérard Haumesser
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Franck Durand
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Véronique Fabre-Alibert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.