JORFTEXT000021006247
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard BONNELLE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet d'Aubusson
sous-préfet
Groupe:
Sous-préfecture d'Aubusson
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture
=
"
Aubusson
"
sous-prefecture_departement_code
=
"
23
"
JORFTEXT000021006247
(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 2009
29/08/2009