JORFTEXT000021014711
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Luc Godinot
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Saint-Dizier
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel
=
"
Nancy
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000021014711
(source JORF)
nomination
03 Septembre 2009
03/09/2009
De:
Luc Godinot
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Saint-Dizier
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel
=
"
Nancy
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000021014711
(source JORF)
nomination
03 Septembre 2009
03/09/2009
De:
Jeanne Ballu, épouse Renard
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Grenoble
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Juge
"
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(source JORF)
nomination
03 Septembre 2009
03/09/2009
De:
Jeanne Ballu, épouse Renard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Grenoble
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Juge
"
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(source JORF)
nomination
03 Septembre 2009
03/09/2009