JORFTEXT000021087823
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ROUGEA (Danielle), épouse BENOIT
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Tribunal d'instance de Foix
tribunal
tribunal_instance
=
"
Foix
"
JORFTEXT000021087823
(source JORF)
nomination
30 Septembre 2009
30/09/2009
De:
KIT (Annie), épouse LEMARINIER
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Foix
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021087823
(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 2009
30/09/2009
