JORFTEXT000021087827

De: CERDA (Josette)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:Mme CASSAGNE (Christine), épouse VOLIOTIS
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
suppleant
JORFTEXT000021087827(source JORF)
nomination
30 Septembre 200930/09/2009