JORFTEXT000021090259
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cabon (Pascal)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut
=
"
2010-01-01
"
corps
=
"
Magistrats de chambre régionale des comptes
"
JORFTEXT000021090259
(source JORF)
nomination
01 Octobre 2009
01/10/2009