JORFTEXT000021099521


De: Pierre Hébert
chef de mission
dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
03 Octobre 200903/10/2009
De: Sylvie Ribault
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
03 Octobre 200903/10/2009
De: Edith Mérillon
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
03 Octobre 200903/10/2009
De: Catherine Gérard
ingénieures en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
03 Octobre 200903/10/2009
De: Aurélia Cubertafond-Brechet
administratrice principale des affaires maritimes
dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
03 Octobre 200903/10/2009
De: Cécile Bigot-Dekeyzer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
03 Octobre 200903/10/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.