JORFTEXT000021099521
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Hébert
chef de mission
dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'agriculture
"
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(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 2009
03/10/2009
De:
Sylvie Ribault
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'agriculture
"
JORFTEXT000021099521
(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 2009
03/10/2009
De:
Edith Mérillon
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'agriculture
"
JORFTEXT000021099521
(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 2009
03/10/2009
De:
Catherine Gérard
ingénieures en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'agriculture
"
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(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 2009
03/10/2009
De:
Aurélia Cubertafond-Brechet
administratrice principale des affaires maritimes
dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'agriculture
"
JORFTEXT000021099521
(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 2009
03/10/2009
De:
Cécile Bigot-Dekeyzer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'agriculture
"
JORFTEXT000021099521
(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 2009
03/10/2009