JORFTEXT000021183200
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre MUCCHIELLI
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000021183200
(source JORF)
nomination
22 Octobre 2009
22/10/2009
De:
François MOLINS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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(source JORF)
nomination
22 Octobre 2009
22/10/2009
