JORFTEXT000021201617

De: COUTURIER (Suzy), épouse CHEVALIER
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Remplace:Mme DANEL (Colette), épouse AMIOT
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
suppleant
nomination
27 Octobre 200927/10/2009