JORFTEXT000021204887


De: Paix (Evelyne)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président de section du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2009-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000021204887(source JORF)
nomination
28 Octobre 200928/10/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.