JORFTEXT000021218499

De: Franck Lapeyrère
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
31 Octobre 200931/10/2009