JORFTEXT000021232603
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
SAUVEPLANE (Mathieu)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut
=
"
2009-11-01
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corps
=
"
Magistrats de chambre régionale des comptes
"
JORFTEXT000021232603
(source JORF)
nomination
04 Novembre 2009
04/11/2009