JORFTEXT000021232603

De: SAUVEPLANE (Mathieu)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009