JORFTEXT000021242246

De: Gilbert Dardé
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité d'Albi
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021242246(source JORF)
nomination
08 Novembre 200908/11/2009
De: Bertrand Lepeu
colonel de gendarmerie à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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nomination
08 Novembre 200908/11/2009
De: Christian Hivernet
ancien cadre juridique
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Lagny-sur-Marne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021242246(source JORF)
nomination
08 Novembre 200908/11/2009