JORFTEXT000021283115


De: Lionel Rimoux
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des aînés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
délégation de signature
18 Novembre 200918/11/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.