18 Novembre 2009

JUSC0926333A (source BOMJ)

De:	Jean-Louis Landais directeur régional de la Banque de France, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
Remplace:	M. Maxime Maury
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

nomination

JUSC0926303A (source BOMJ)

De:	Florence Levandowski vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:	M. Jacques Boudy
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Gautier (Bertrand) chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes représentant de l'Etat au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

JORFTEXT000021283301 (source JORF)

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Gautier (Bertrand) chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai représentant de l'Etat au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

JORFTEXT000021283299 (source JORF)

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Gautier (Bertrand) chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

JORFTEXT000021283297 (source JORF)

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Pineau (Lénaïc) présidente du réseau des ingénieurs et des docteurs des mines d'Albi-Carmaux
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux personnalité qualifiée
Remplace:	M. Baldy (Raphaël)
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

JORFTEXT000021283295 (source JORF)

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Trouvé (Thierry) président de l'Association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris personnalité qualifiée
Remplace:	M. Glémet (François)
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

JORFTEXT000021283293 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000021283290 (source JORF)

De:	IBOS (Jean-Marc)
Objet:	après concours national externe, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture Dans le groupe de disciplines « Théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine »
Groupe:	Groupe de disciplines « Théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine »

date_debut="2009-10-01"

nomination

JORFTEXT000021283290 (source JORF)

De:	CHANCEL (Jean-Marc)
Objet:	après concours national externe, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture Dans le groupe de disciplines « Théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine »
Groupe:	Groupe de disciplines « Théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine »

date_debut="2009-10-01"

nomination

De:	Moslonka-Lefebvre (Mathieu)
Objet:	ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts Les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, des écoles nationales vétérinaires, d'Agrocampus Ouest
Groupe:	Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

nomination

De:	Jaubertie (Clèment)
Objet:	ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts Les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, des écoles nationales vétérinaires, d'Agrocampus Ouest
Groupe:	Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

nomination

De:	Duprat (Jean-Rémi)
Objet:	ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts Les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, des écoles nationales vétérinaires, d'Agrocampus Ouest
Groupe:	Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

nomination

De:	Boche (Mathieu)
Objet:	ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts Les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, des écoles nationales vétérinaires, d'Agrocampus Ouest
Groupe:	Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

nomination

De:	Mourer (Matthieu)
Objet:	ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement au titre des dispositions du chapitre II,article 6, paragraphe 5, du décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts :

nomination

De:	Morand (Pierre-Antoine)
Objet:	ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement au titre des dispositions du chapitre II,article 6, paragraphe 5, du décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts :

nomination

De:	Massetti (Julien)
Objet:	ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement au titre des dispositions du chapitre II,article 6, paragraphe 5, du décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts :

nomination

De:	Vantard (Lucile)
Objet:	ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts Les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, des écoles nationales vétérinaires, d'Agrocampus Ouest
Groupe:	Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

nomination

De:	Rouquet (Estelle)
Objet:	ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts Les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, des écoles nationales vétérinaires, d'Agrocampus Ouest
Groupe:	Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

nomination

De:	Pointud (Lydie)
Objet:	ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts Les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, des écoles nationales vétérinaires, d'Agrocampus Ouest
Groupe:	Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

nomination

De:	Mondet (Fanny)
Objet:	ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts Les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, des écoles nationales vétérinaires, d'Agrocampus Ouest
Groupe:	Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

nomination

De:	Leroy (Cécilie)
Objet:	ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts Les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, des écoles nationales vétérinaires, d'Agrocampus Ouest
Groupe:	Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

nomination

De:	Lepoutre (Maëlle)
Objet:	ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts Les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, des écoles nationales vétérinaires, d'Agrocampus Ouest
Groupe:	Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

nomination

De:	Kientz (Marie)
Objet:	ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts Les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, des écoles nationales vétérinaires, d'Agrocampus Ouest
Groupe:	Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

nomination

De:	De Nervo (Laëtitia)
Objet:	ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts Les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, des écoles nationales vétérinaires, d'Agrocampus Ouest
Groupe:	Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

nomination

De:	Cuif (Marion)
Objet:	ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts Les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, des écoles nationales vétérinaires, d'Agrocampus Ouest
Groupe:	Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

nomination

De:	Crepeau (Pauline)
Objet:	ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts Les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, des écoles nationales vétérinaires, d'Agrocampus Ouest
Groupe:	Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

nomination

De:	Cayuela (Sandrine)
Objet:	ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts Les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, des écoles nationales vétérinaires, d'Agrocampus Ouest
Groupe:	Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

nomination

De:	Barthelon (Sophie)
Objet:	ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts Les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, des écoles nationales vétérinaires, d'Agrocampus Ouest
Groupe:	Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

nomination

De:	Herault (Marie-Laure)
Objet:	ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement au titre des dispositions du chapitre II,article 6, paragraphe 5, du décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts :

nomination

De:	Guillotteau (Solène)
Objet:	ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement au titre des dispositions du chapitre II,article 6, paragraphe 5, du décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts :

nomination

De:	Demailly (Dorothée)
Objet:	ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement au titre des dispositions du chapitre II,article 6, paragraphe 5, du décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts :

nomination

De:	Pascal (Ambroise)
Objet:	ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts Les ingénieurs diplômés de l'école polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Marrou-Priser (Arnauld)
Objet:	ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts Les ingénieurs diplômés de l'école polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Laroche (Fabien)
Objet:	ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts Les ingénieurs diplômés de l'école polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Kervinio (Yann)
Objet:	ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts Les ingénieurs diplômés de l'école polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Hebrail (Vincent)
Objet:	ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts Les ingénieurs diplômés de l'école polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Hagenmuller (Pascal)
Objet:	ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts Les ingénieurs diplômés de l'école polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	David (Julian)
Objet:	ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts Les ingénieurs diplômés de l'école polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Cumin (Pierre)
Objet:	ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts Les ingénieurs diplômés de l'école polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Brun (Jimmy-Jonathan)
Objet:	ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts Les ingénieurs diplômés de l'école polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres

De:	Frédéric Van Roekeghem
Objet:	directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

JORFTEXT000021283275 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000021283264 (source JORF)

De:	BOURDIN (Alain) professeur d'université
Objet:	administrateur provisoire de l'Institut français d'urbanisme de l'université de Marne-la-Vallée jusqu'à la désignation du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation
Groupe:	Université de Marne-la-Vallée Institut français

nomination

De:	LAMOUROUX (Eric) sous-directeur de l'enseignement supérieur à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 5. Au titre du ministre chargé des affaires étrangères membre titulaire
Remplace:	M. MAURIN (Jean-Christophe)
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

nomination

De:	GUIN (Frédéric) directeur des affaires financières
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur membre titulaire
Remplace:	M. DELLACASAGRANDE (Michel)
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

nomination

De:	RAVALET (Sylvie) ingénieure des ponts et chaussées, adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 3. Au titre du ministre chargé du logement
Remplace:	M. BOUGNERES (Alain)
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

nomination

De:	DUBOURG-LAVROFF (Sonia) directrice des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur membre titulaire
Remplace:	M. FOUCAULT (Marc)
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

nomination

De:	Sujiro SEAM
Objet:	membres du conseil d'administration du BRGM représentants du ministre chargé des affaires étrangères suppléant
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Pierre BARBEY
Objet:	membres du conseil d'administration du BRGM représentants du ministre chargé de la recherche suppléant
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Alain BODON
Objet:	membres du conseil d'administration du BRGM représentants du ministre chargé de l'économie suppléant
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Jérôme GOELLNER
Objet:	membres du conseil d'administration du BRGM représentants du ministre chargé de l'environnement suppléant
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Véronique PERRIER
Objet:	membres du conseil d'administration du BRGM représentants du ministre chargé des mines suppléante
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Fatima OUALI
Objet:	membres du conseil d'administration du BRGM représentants du ministre chargé de la coopération suppléante
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Jean VIRIEUX
Objet:	membres du conseil d'administration du BRGM représentants du ministre personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Jean-Marc USSEGLIO-POLATERA
Objet:	membres du conseil d'administration du BRGM représentants du ministre personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Jean-François ROCCHI
Objet:	membres du conseil d'administration du BRGM représentants du ministre personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Georges CALAS
Objet:	membres du conseil d'administration du BRGM représentants du ministre personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Robert BRUNCK
Objet:	membres du conseil d'administration du BRGM représentants du ministre personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Jean-Claude VIAL
Objet:	membres du conseil d'administration du BRGM représentants du ministre chargé des mines titulaire
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Philippe LACOSTE
Objet:	membres du conseil d'administration du BRGM représentants du ministre chargé des affaires étrangères titulaire
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Philippe COUSSOT
Objet:	membres du conseil d'administration du BRGM représentants du ministre chargé de la recherche titulaire
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Pierre LANAPATS
Objet:	membres du conseil d'administration du BRGM représentants du ministre chargé de la coopération titulaire
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Jacques BAYLE
Objet:	membres du conseil d'administration du BRGM représentants du ministre chargé de l'économie titulaire
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Laurent MICHEL
Objet:	membres du conseil d'administration du BRGM représentants du ministre chargé de l'environnement titulaire
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Alexandra BLANC
Objet:	membres du conseil d'administration du BRGM représentant du ministre chargé du budget titulaire
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	M.N'CHO (Yapi Jocelyn)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	RIEBEL (André)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les contrôleurs du Trésor public

habilitation

De:	OLIVIER (Philippe)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les contrôleurs du Trésor public

habilitation

De:	MARSCHALL (Alain)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les contrôleurs du Trésor public

habilitation

De:	LE ROY (Olivier)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les contrôleurs du Trésor public

habilitation

De:	LATCHIA (Joël)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les contrôleurs du Trésor public

habilitation

De:	BOURJAILLAT (Richard)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 3. Les contrôleurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	ZELIOLI (Bruno)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	VERON (Nicolas)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	VAUCOURT (Daniel)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	URBAIN (Arnaud)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	TOUSSAINT (Edouard)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	STORAI (Bruno)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	STHEME DE JUBECOURT (Ludovic)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	STEUX (Raphaël)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	SIMON (Denis)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	SILVESTRE (Loïc)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	ROUSSEL (Julien)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	ROUMEGAS (Pierre)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	RIGOULEAU (Laurent)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	QUEMENER (Cyril)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	PEUCHAUD (Patrice)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	PELEGRIN (Maurice)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	PARADOT (Régis)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	PADIOU (Yann)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	NICOLAS (Bruno)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	NGUYEN (Trung)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	MEUNIER (Serge)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	MARTINE (Jean-Marie)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	MAILLARD (Claude)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	LIEBUS (Eric)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	LEHIDEUX (Philippe)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	KHOUT (Alfred)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	GUIZONNE (Luc)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	GUILHEM (Michel)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	GROSPIRON (Pascal)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	GOUMENT (Jean-Paul)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	GIROUD (François-Olivier)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	FEIST (Lucien)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	FARGIER (Nicolas)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	FABRE (Thomas)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	EXPERT (Thierry)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	DUFAU (Bertrand)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	DUBUIS (Christophe)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	DHERMY (Fabien)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	DERET (Serge)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	CORPEL (Sébastien)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	CORMIER (Christophe)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	CORDEIRO (David)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	CHOPLIN (Cédric)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	CHEVILLARD (Stéphane)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	CHESNEAU (Tony)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	CHAPRON (Alain)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	CHAMPAGNE (Arnauld)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	CABRERA (Nicolas)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	BRETON (Nicolas)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	BOYRON (Francis)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	BOUR (Jean-Eudes)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	BONNET (Jérôme)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	BERTHELOT (Aurélien)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	BEAUMONT (Luc)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	BEAUBATON (Jean)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	AUBERT (Thomas)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	AMORE (Arthur)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	ALLARD (Serge)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	ADONON (Arnaud)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	ABRIAL (Philippe)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	YAOUANC (Michaël)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	WYBOUW (Jérôme)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	WALLAERT (Rodolphe)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	VASSEUR (David)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	TESSIER (Jérémy)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	TERRADE (David)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	TAVAN (Christophe)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	SZCZECHULA (David)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	SABLAYROLLES (Benoit)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	ROUTARD (Grégory)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	ROUAULT (Guillaume)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	ROLLET (Davy)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	RICHE (François)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	REYNIER (Philippe)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	RETO (Hervé)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	REMY (Julien)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	RAYMON (Nicolas)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	RAMBERT (Lionel)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	RACOUCHOT (Christophe)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	QUINIOU (Philippe)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	POMMIER (Romain)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	POIRIER (Jean-Luc)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	PLANCHARD (Thierry)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	PIQUE (Eric)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	PICHEL (François)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	PAPA (Julien)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	PACCIANUS (Marc)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	NAYME (David)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	NAULEAU (Jean-François)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	MORILLON (Arnaud)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	MICHAUD (Alexandre)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	MEYRONNEINC (Jean-Roger)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	MESMIN (Jérôme)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	MAURIZOT (Michel)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	MAURIET (Jean-Yves)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	MARTIN (Laurent)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	MARTIN (Brice)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	MARNIER (Alban)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	MARIE (David)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	MARGEAULT (Benjamin)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	LINQUIER (Harald)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	LIARD (Stéphane)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	LERNOULD (Julien)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	LENOBLE (Vincent)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	LEMOINE (Alexandre)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	LEFORT (Benjamin)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	LEDOUX (Nicolas)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	LE GAC (Daniel)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	LE DANFF (Olivier)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	LAVAL (Christophe)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	LAUDRIN (Arnaud)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	LARROQUE (Dominique)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	LAROPPE (Patrice)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	LARNAUDIE (Laurent)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	LANDABURU (Jean-Pierre)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	LAIGLE (Sylvain)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	KILLIUS (Carl)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	KHENISSI (Mourad)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	KESZLER (Gabor)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	KERAVEC (Cédric)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	JAURY (Yann)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	HORELLOU (Gaëtan)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	HISSELLI (Olivier)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	HIRAUT (David)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	HENOU (Gildas)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	HENNEQUIN (Didier)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	HAXAIRE (Guillaume)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	HAXAIRE (Fabien)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	HAMON (Stéphane)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	HACQUARD (Julien)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	GUILLAUME (Claude)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	GUIHENEUF (François)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	GUECTIER (Philippe)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	GRIDAINE (Xavier)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	GLOMET (David)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	GLOAGUEN (Alain)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	GIRY (Laurent)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	GIOVACCHINI (Daniel)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	GILLET (Vincent)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	GASREL (Julien)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	GABRIEL (Alain)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	FLOQUET (Frédéric)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	FIRTION (Fabrice)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	FERAL (Alexandre)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	FABREGAT (Laurent)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	DUPONT (Malo)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	DUCLOY (Hervé)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	DIDON (Frédéric)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	DEVAUX (Frédéric)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	DEUTSCH (Eric)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	DEUERLING (Matthieu)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	DEROO (Frédéric)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	DEMIGNE (Emeric)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	DELHOUME (Alain)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	DELAY (Emmanuel)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	DELALIN (Jérémy)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	DEGEILH (Bernard)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	CROCHET (Jean-Christophe)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	COUTEAU (Maxime)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	COSTES (Philippe)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	CORNEC (Ollivier)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	COLONNESE (Marc)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	COLNOT (Emmanuel)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	COCHARD (Cyril)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	COCCHIO (Marc)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	CHOULANT (Frédéric)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	CHEYRON (Philippe)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	CARRIZEY (Olivier)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	CARMONA (Marc)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	BUFFET (Léonce)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	BOUCHARDY (Pierre)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	BODIN (Alexandre)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	BLIN (Cédric)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	BERTRAND (Frédéric)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	BARES (David)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	BARBRY (Nicolas)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	AUGER (David)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	AMOURA (Malik)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	SURVEILLANT (Véronique)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les contrôleurs du Trésor public

habilitation

De:	PAQUEREAU (Jeanine)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les contrôleurs du Trésor public

habilitation

De:	JOBLON (Yolande)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 3. Les contrôleurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	CLEMENT (Edwige)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 3. Les contrôleurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	VILLENEUVE (Céline)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	URBAIN (Véronique)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	URBAIN (Gersende)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	TORTEL-DECHERF (Jane)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	ROUTIER (Jocelyne)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	REVIL (Caroline)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	PERETTI (Rosita)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	NICAISE (Virginie)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	MIRANDA (Sylvie)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	MEMAIN (Marie)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	MASURE (Angélique)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	MARCHICA (Camille)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	MAILLOT (Elisabeth)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	LEDOUX (Elisabeth)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	LECLERC (Michèle)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	LECAMPION-COUILLARD (Aurélie)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	LABAT (Nadine)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	KERGRESSE (Michèle)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	HIREL (Andrée)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	GUÉRITTÉE (Patricia)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	GROS (Colette)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	GOUNY (Martine)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	GIMENEZ (Sophie)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	GILLET-GUILBAULT (Barbara)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	FICTOR GAMEL (Christine)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	FERRY (Chrystelle)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	FERNANDEZ (Sophie)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	FABRIZI MASSA (Nicole)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	FABA (Marie-Christine)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	DREUX (Stéphanie)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	DOUCE (Carine)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	DELAVAUX (Lucie)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	DELALANDE (Cécile)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	DELAITE (Aude)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	DALLI (Najette)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	DADOLLE (Stéphanie)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	COLIN (Marion)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	CANTORO (Laurence)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	CAMBON (Diane)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	CALVET (Magali)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	BURKE (Priya)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	BOUSSION (Sophie)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	BOSSAN (Adeline)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	BOSCHET (Fabienne)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	BETIAUX (Madeleine)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	BERTHIER (Sylvie)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	BENOIT-JEANNIN (Hélène)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	BATISSE DAUQUAIRE (Elisabeth)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	BASLE (Claire)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	BARBEROT (Maud)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	ALEXANDRE (Chantal)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	ALARD (Carole)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 2. Les inspecteurs du Trésor public

habilitation

De:	VIDAL (Christelle)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	ULLRICH (Cécile)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	TERRIER-BELLARD (Aurélie)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	SEGUIN (Candice)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	SCHEFFER (Betty)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	SCARAFIA (Noelle)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	SABY-LAUDIJOIS (Karine)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	ROBERT (Emilie)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	RENARD (Yolande)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	REGNIER (Géraldine)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	RAVE (Agnès)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	PLISSONNIER (Karen)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	PERDRIER (Anne-Hélène)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	PAUL-PATURAL (Marie-Amandine)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	PAQUET (Valérie)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	NORMAND (Valérie)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	NGUYEN TRUNG HUY (Anne Marie)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	NEYRET-LE-GORGEU (Ségolène)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	MUSY (Isabelle)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	MOURET (Claire)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	MORAIS-MARQUES (Marie-Hélène)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	MONTET (Muriel)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	MONE (Anne)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	METZEN (Isabelle)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	MEISSIMILLY (Annelise)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	LOUET (Anita)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	LOUBIER (Hélène)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	LIZOT (Julie)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	LENFANT (Céline)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	LEGRAND (Aude)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	LE PRINCE (Janik)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	LAULAGNIER (Muriel)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	LAMUGNIERE (Nathalie)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	LACROIX (Anne)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	LACHAVANNES (Sonia)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	LACAZE (Marianne)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	JULHES (Valérie)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	JUBAULT (Elise)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	JOUVE (Sonia)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	HENRY (Valérie)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	GRELIER (Lucie)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	GRASSER (Lucile)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	GRANGE (Catherine)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	GOULLIN (Marie-Elisabeth)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	GODEFROY (Laurence)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	GIROD (Cécile)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	GIBBE (Frédérique)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	GASPAR (Claire)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	GALVEZ (Muriel)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	GALES-MELO (Marine)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	FIOLET (Emeline)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	DUMONT (Carole)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	DOLEON (Béatrice)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	DINH-VAN (Vy)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	DESTUGUES (Catherine)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	DESSUGE-VIDRIS (Marie-Céline)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	DEFRESNE (Marie Virginie)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	DAIGREMONT (Lydia)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	DACHARY-MLENECK (Stéphanie)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	COURTAUD (Marie-Pierre)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	COSCO-DESHAGETTE (Catherine)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	COQUET (Karine)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	CLANCIER-MICHELET (Catherine)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	CHOQUET (Carine)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	BURG (Béatrice)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	BRAUN-TIMONER (Christelle)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	BOULANGER (Lise)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	BOUILHOL (Sophie)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	BINET (Stéphanie)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	BIGEON (Sophie)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	BERAST (Magalie)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	BELHEUR (Alexia)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	BEATSE (Céline)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

De:	BADE (Stéphanie)
Objet:	en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 1. Les inspecteurs principaux du Trésor public

habilitation

JORFTEXT000021283253 (source JORF)

De:	Michel BOUDET détaché
Objet:	comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur chef de service comptable de 2e catégorie des douanes à Annecy (direction régionale des douanes du Léman)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2009-11-24"

nomination

JORFTEXT000021283251 (source JORF)

De:	GIRARD-REYDET (Eric) sous-directeur de la synthèse des ressources humaines, service de la synthèse, de la stratégie et de la performance, secrétariat général, ministère de la justice et des libertés
Objet:	représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat Membre suppléant
Remplace:	M. LE BRETON (Philippe)
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

suppleant

nomination

JORFTEXT000021283246 (source JORF)

De:	Lionel Rimoux inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:	directeur du cabinet

date_debut="2009-11-12"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

De:	Marc Del Grande
Objet:	directeur du cabinet

JORFTEXT000021283246 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000021283243 (source JORF)

De:	Hervé Pillot
Objet:	conseiller social au cabinet de la secrétaire d'Etat

date_debut="2009-09-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Hervé BOUCHAERT préfet
Objet:	membre du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil représentant de l'Etat
Remplace:	M. Joël FILY
Groupe:	Civipol Conseil

JORFTEXT000021283240 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000021283238 (source JORF)

De:	Louis CASANOVA
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cambrai"
sous-prefecture_departement_code="59"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Alain ROUSSEAU administrateur civil hors classe détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cambrai (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Cambrai Préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie)

JORFTEXT000021283236 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Yves SEGUY administrateur civil hors classe détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Charente sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de Charente

JORFTEXT000021283234 (source JORF)

cessation de fonction

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Flour"
sous-prefecture_departement_code="15"

De:	Guillaume ROBILLARD conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet, sous-préfet de Saint-Flour
Groupe:	Sous-préfecture - Saint-Flour

JORFTEXT000021283232 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000021283230 (source JORF)

De:	Etienne STOCK administrateur civil
Objet:	sous-préfet, sous-préfet de Cambrai (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Cambrai

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cambrai"
sous-prefecture_departement_code="59"

nomination

JORFTEXT000021283228 (source JORF)

De:	Eric MEYNARD directeur d'hôpital
Objet:	sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse
Groupe:	Préfecture du Vaucluse

sous-prefet

nomination

JORFTEXT000021283225 (source JORF)

De:	Romain Alès
Objet:	vice-président de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

nomination

JORFTEXT000021283225 (source JORF)

De:	Jean-Paul Phelippeau
Objet:	président de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

president

nomination

De:	Boullanger (Hervé)
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant IV. ― Au titre de rapporteur spécial
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

nomination

De:	Riché (Renaud) ou son représentant
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant III. ― Au titre des représentants des ministres
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

nomination

De:	Lagneau (Jean-François) ou son représentant
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant III. ― Au titre des représentants des ministres
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

nomination

De:	de Laborderie (Alexandre) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

nomination

De:	Thiry (Christian) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

nomination

De:	Potard (Donald) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

nomination

De:	Phélippeau (Jean-Paul) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

nomination

De:	Mouclier (Jacques) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

nomination

De:	Lesage (François) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

nomination

De:	Grumbach (Didier) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

nomination

De:	Garcia (Jacques) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

nomination

De:	Barrière (Luc) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

nomination

De:	Alès (Romain) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

nomination

De:	Leboucher (Caroline) ou son représentant
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant III. ― Au titre des représentants des ministres
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

nomination

De:	Fouks (Véronique) ou son représentant
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant III. ― Au titre des représentants des ministres
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

nomination

De:	de la Mure (Agnès) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

nomination

De:	Zawadski (Sylvie) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

nomination

De:	Thiriez (Laure) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

nomination

De:	Tartière (Isabelle) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

nomination

De:	Sauvageot (Claude) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

nomination

De:	Saint Aubin (Jean-Claude) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

nomination

De:	Renaud (Jean-François) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

nomination

De:	Mellerio (Olivier) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

nomination

De:	Marion (Arnaud) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

nomination

De:	De Limé (Bertrand) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

nomination

De:	Cottet (Michel) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

nomination

De:	Conraud (Jean-Pierre) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

nomination

De:	Audouard (Alain) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

nomination

De:	Alba (Dominique) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

nomination

De:	Ponsolle des Portes (Elisabeth) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

nomination

De:	Kahn (Anne-Emmanuelle) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

nomination

De:	Ginestet-Naudin (Isabelle) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

nomination

De:	Genoux (Béatrice) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

nomination

De:	Blassel (Viviane) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

nomination

De:	Blassel (Pauline) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

nomination

JORFTEXT000021283221 (source JORF)

De:	Jean-Marc TOUBEAU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Groupe:	Détaché sur un emploi de chef de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie

date_debut="2010-01-09"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Laurent Machureau chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie représentant de l'Etat sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:	Mme Hélène Eyssartier
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

JORFTEXT000021283218 (source JORF)

nomination

De:	Eric Giry chargé des fonctions de chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie représentant de l'Etat sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:	M. Philippe Mérillon
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

JORFTEXT000021283216 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000021283213 (source JORF)

De:	Hen (Paul-Eric) administrateur civil hors classe
Objet:	directeur de projet (groupe III) secrétaire général du comité stratégique pour le numérique placé auprès du Premier ministre
Groupe:	Direction de projet

duree="trois ans"

nomination