autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des aînés" (tag)


De: Agnès Marie-Egyptienne
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des aînés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
JORFTEXT000022806923(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201010/09/2010
De: Agnès Marie-Egyptienne
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des aînés, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
JORFTEXT000022078706(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 201009/04/2010
De: Lionel Rimoux
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des aînés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
JORFTEXT000021283115(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 200918/11/2009
De: Marc Del Grande
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des aînés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
JORFTEXT000020815901(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Marc Bourquin
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des aînés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
JORFTEXT000020815901(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Catherine Ostin
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des aînés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
JORFTEXT000020815901(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.