JORFTEXT000021292398

De: Marc GUIRIMAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
8 mars 2010
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021292398(source JORF)
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Jean-Claude KROSS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 mars 2010
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021292398(source JORF)
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Christian CABAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
26 mars 2010
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021292398(source JORF)
admission
20 Novembre 200920/11/2009