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JORFTEXT000021292400

De:	Serge LEMOINE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 9 avril 2010 vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Toulouse

tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"

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admission

20 Novembre 2009 20/11/2009

De:	André ROUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 27 mars 2010 vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Nancy

tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021292400 (source JORF)

admission

20 Novembre 2009 20/11/2009

De:	Xavier FARJON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 24 mars 2010 conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

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admission

20 Novembre 2009 20/11/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.